POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos engagements. Cette politique de confidentialité détaille la manière dont taxou.fr traite les données collectées lors de votre visite et de votre achat sur notre site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est : Richard Delaplace, domicilié au 51 quai de Valmy, 75010 Paris, France. Contact : contact@taxou.fr.

ARTICLE 3 : LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la vente et à la livraison de votre PDF :

  • Données d’identification : Votre adresse e-mail (indispensable pour l'envoi du lien de téléchargement).
  • Données de paiement : Les informations relatives à votre transaction sont traitées par notre prestataire de paiement sécurisé. Nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire.
  • Données techniques : Votre adresse IP et logs de connexion (pour la sécurité du site et la preuve de livraison numérique).

ARTICLE 4 : FINALITÉ DU TRAITEMENT (POURQUOI ?)

Nous traitons vos données pour les raisons suivantes :

  1. Exécution du contrat : Livraison immédiate de votre guide PDF par e-mail.
  2. Obligations légales : Facturation et comptabilité.
  3. Support client : Répondre à vos questions éventuelles sur le produit.
  4. Promotion (si accord exprès) : Utilisation de votre avis client (voir nos CGV).

ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION

Nous ne gardons pas vos données indéfiniment :

  • Données clients : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription (généralement 5 ans pour la preuve contractuelle).
  • Données comptables : Conservées 10 ans (obligation légale française).

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles ne sont transmises qu'à nos prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

  • Notre hébergeur de site.
  • Notre processeur de paiement sécurisé.
  • Notre outil d'envoi d'e-mails.

6.1. Prestataires de paiement :

Pour sécuriser vos transactions, nous utilisons les solutions de paiement de tiers de confiance :

  • Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.) : Les données de paiement sont traitées par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité.
  • PayPal (PayPal Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A.) : Le traitement de vos données de transaction est régi par la politique de confidentialité de PayPal.

Important : Lors du paiement, vos coordonnées bancaires sont collectées directement par ces prestataires. taxou.fr n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire, ni à vos identifiants de connexion PayPal. Nous ne recevons qu'une confirmation de la réussite (ou de l'échec) de la transaction.

ARTICLE 7 : VOS DROITS

Vous restez maître de vos données. Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification de vos informations.
  • Droit à l’effacement ("droit à l'oubli").
  • Droit d'opposition ou de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous simplement à : contact@taxou.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

ARTICLE 8 : TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Certains de nos prestataires (notamment Stripe et PayPal) ont leur siège ou des serveurs situés hors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties juridiques strictes (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou le cadre de protection des données UE-États-Unis) afin de garantir que vos données personnelles bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'UE.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre les mesures techniques nécessaires (protocole HTTPS, chiffrement des transactions) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute divulgation.

ARTICLE 10 : COOKIES

Notre site utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement de la boutique et du panier.

  • Cookies de session : Ils vous permettent de naviguer et d'acheter le produit sans perdre votre sélection.
  • Cookies d'analyse (optionnel) : Si nous utilisons des outils type Google Analytics, ils sont anonymisés et servent uniquement à mesurer l'audience du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait perturber le processus d'achat.

ARTICLE 11 : MISE À JOUR

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester en conformité avec les évolutions légales. La dernière mise à jour a été effectuée le 29/05/2026.